Élections

A chaque organisation d'élection, (délégué du personnel, Comité d'Entreprise, CHSCT), l'huissier de justice est présent pour garantir de bon déroulement de l'élection et dresser le procès verbal de constat.

Ce procès verbal comprendra toutes les clauses relatives aux conditions de l'élection. L'huissier de justice est présent pendant toute la durée de l'élection afin d'en garantir le bon déroulement ainsi que les résultats.

Les candidats se présentant à l'élection devront correspondre aux conditions adressées dans le procès verbal dressé par l'huissier de justice.